Mentions légales du site
www.monespacetourisme.com

Glossaire :

- Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.monespacetourisme.com.

- Informations personnelles : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monespacetourisme.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Côte-d'OrTourisme
Statut : ASSOC 1901 - RCS : 778214494000032
Adresse éditeur : BP1601, , 21035 DIJON CEDEX, France
Responsable publication : MARIE-CLAIRE VALLET, PRESIDENTE
Mél responsable publication : monespacetourisme@cotedor-tourisme.com
Webmestre : bdd@cotedor-tourisme.com
Hébergeur : OVH - RCS : 42476141900011
Adresse hébergeur : 140, Quai du Sartel , 59100 ROUBAIX,France

Informatique et Libertés :

1) Collecte de données à caractère personnel et finalités :

Sans préjudice du régime de dispense de déclaration conformément à la délibération CNIL n°2006-138 du 9 Mai 2006, l’utilisateur est informé que le traitement de données personnelles utilisant le site www.monespacetourisme.com a fait l’objet d’une déclaration préalable antérieure auprès de la CNIL.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur est informé de la collecte par le site www.monespacetourisme.com de données à caractère personnel, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire des informations collectées pour valider son inscription.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.monespacetourisme.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L’utilisateur est en conséquence informé de la collecte des données suivantes : identité, coordonnées, informations présentant les prestations touristiques de l’utilisateur (catégorie 1).

Ces données collectées ont pour finalité :
- le recensement de l’ensemble de l’offre touristique en Côte-d’Or
- la mise à disposition de ces informations par mutualisation de contenus aux partenaires de Côte-d’Or Tourisme
- la diffusion de ces informations sur les supports de communication de Côte-d’Or Tourisme et de ses partenaires (sites internet, applications mobiles, brochures…).
-l’accès sécurisé à l’outil de saisie (compte utilisateur).

se rapportant au but poursuivi par l’association Côte-d’Or Tourisme, en l’espèce la communication et la promotion touristique de la Côte-d’Or.

L’utilisateur est également informé de la collecte des informations de navigation (adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.monespacetourisme.com, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, l’historique de connexion (catégorie 2).

Ces données collectées ont une finalité purement statistique.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la communication et à la promotion touristique de la Côte-d’Or, et peuvent être mises à jour par les utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.

2) Droit d’accès :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression desdites données auprès de Côte-d’Or Tourisme, à l’adresse électronique informatiqueetlibertes@cotedor-tourisme.com ou à l’adresse postale : Côte-d’Or Tourisme BP 1601 21035 DIJON CEDEX France.

3) Destinataires des données

L’utilisateur est informé que seules les données publiques collectées via le site www.monespacetourisme.com sont communiquées via le site data.cotedor-tourisme.com

L’utilisateur est informé qu’hormis les personnels de Côte-d’Or Tourisme, seuls sont destinataires des données à caractère personnel collectées de la catégorie 1, par mutualisation de contenus, les partenaires de Côte-d’Or Tourisme..

L’utilisateur est informé que seuls sont destinataires des données à caractère personnel collectées de la catégorie 2, les personnels habilités relevant des services de Côte-d’Or Tourisme.

4) Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.monespacetourisme.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur. Le cookie permet l’enregistrement des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc…).

Droits d'auteur :

L’utilisateur se référera au contrat en ligne sur www.monespacetourisme.com réservé aux adhérents du site.

Les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.monespacetourisme.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Marques :

Les marques et logoscontenus dans le site www.monespacetourisme.com sont déposés par Côte-d'OrTourisme, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toutepersonne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications,diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.monespacetourisme.com :

Concepteur multimédia et graphisme : Côte-d'Or Tourisme

Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, Côte-d'Or Tourisme informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.monespacetourisme.com

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique monespacetourisme@cotedor-tourisme.com.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 6 mai 2013.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.